ART. 20	N°II-2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2146
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	3 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	3 000 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de notre biodiversité. Comme le rappelle l’IPBES, la nature décline à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine - et le taux d’extinction des espèces s’accélère. En France, la population des oiseaux, bon indicateur de l’ensemble de la biodiversité, a chuté en dix ans de 40 % pour les chardonnerets et d’un tiers pour les oiseaux vivant dans des milieux agricoles.
Pour faire face à cette urgence, il a été créé en 2019, l’Office français de la Biodiversité. L’établissement a repris les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avec pour ambition d’améliorer, partout dans nos territoires, la préservation des espèces et des milieux naturels. 
Si nous nous réjouissons que le plan de relance octroi 85M€ additionnels à l’organisme, nous considérons qu’il est légitime de lui assurer des ressources suffisantes, notamment humaine, pour mener à bien ses missions, de plus en plus nombreuses. 
Afin de permettre le recrutement de nouveaux ETP, cet amendement procède : 
-   d’une part, à une hausse de 3M d’euros des CP et des AE sur l’action 07 gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysage, eau et diversité, de la mission « écologie, développement et mobilité durables » 
 
-   d’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d’un même montant de 3M d’euros des CP et des AE de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables de cette même mission. 
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action.