ART. 20	N°II-2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2161
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	500 000 000	
Santé environnementale(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à créer une nouveau programme « Santé environnementale » et à le doter de 500 millions d’euros.
Il part de la conviction que la sortie de crise du Covid-19 doit nous conduire à intégrer l’approche One Health (« Un monde, une santé ») de l’OMS à notre système de santé. Selon cette approche, la santé et l’environnement étant profondément interdépendants, le politique doit conjuguer les deux pour améliorer l’état de santé de sa population.
Cette approche s’appuie sur de nombreux travaux scientifiques. Selon l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 3 infections émergentes sur 4 apparues au cours des quarante dernières années sont des « zoonoses », c’est à dire des maladies infectieuses animales transmises à l’homme dont le Sars-CoV-2, le virus à l’origine du Covid-19. 
La croissance régulière de l’apparition de ces nouveaux agents infectieux est bien d’origine humaine. En 2006, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en posait déjà les causes : altération des habitats forestiers, urbanisation, intensification de l’agriculture. La biodiversité, détruite par l’homme, ne joue plus son rôle protecteur. Le dégel du pergélisol lié au dérèglement climatique pourrait enfin libérer des virus inconnus. Ces constats n’ont été que confirmé par les études plus récentes de l’OMS, du PNUD, ou encore de l’INSERM.
Face à ces infections croissantes, nos populations ne sont pas égales. Ainsi, le Covid-19 a révélé la vulnérabilité particulière de celles et ceux qui souffraient d’affections sous-jacentes comme le diabète ou l’obésité. En France, les dernières données de Santé publique France montrent que 88 % des personnes hospitalisées (48 % sont des personnes atteintes d’obésité) et 94 % des personnes décédées du Covid-19 souffraient d’un ou plusieurs de ces facteurs de co-morbidité. Or, le nombre des affections de longue durée (ALD) pour ces maladies a doublé entre 2003 et 2017, ce qui signifie que le risque d’être sévèrement touchés et d’en décéder a progressé dans cette proportion.
Au regard de ces enjeux, notre politique de santé environnementale brille par son absence. Le Ségur de la santé n’a ainsi pas apporté de réponses à cet enjeu de la santé environnementale. Il est frappant enfin de constater que le terme de « santé environnementale » n’apparaît qu’une seule fois dans le bleu budgétaire de la mission « Santé ».
En conséquence, la régulation des environnements pathogènes dans lesquels nous évoluons en ville et à la campagne n’est que trop faible et ne peut freiner la dégradation de la qualité de l’air, la dégradation progressive des ressources et de la qualité de l’eau,  la croissance des perturbateurs endocriniens, la présence de métaux lourds, la diffusion de produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Nous proposons donc d’investir dans une réelle politique de santé environnementale. Celle-ci prendrait en considération tous les facteurs d’émergence des maladies.
Elle trouverait sa traduction dans la création d’un nouveau programme « Santé environnementale » déclinant l’ambition gouvernementale en la matière et reprenant les dossiers de l’action 15 du programme 204.
Il serait doté de 500 millions d’euros.
Ces 500 millions d’euros pourraient se répartir comme suit : 
- 100 millions d’euros nouveaux consacrés à la lutte contre les atteintes faites à l’environnement (déforestation illégale, pollution des cours d’eaux) en lien avec les inspecteurs en charge des ICPE (installations classées à la protection de l’environnement) sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique.
- 100 millions d’euros nouveaux consacrés à un programme de sensibilisation à l’alimentation,
- 300 millions d’euros consacrés au soutien à la transition des entreprises qui utilisent des produits dangereux pour la santé humaine : produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier abonde un nouveau programme intitulé « Santé environnementale » à hauteur de 500 millions d’euros,
- prélève 500 millions d’euros sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».
Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 183.