ART. 20	N°II-2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2209
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	1 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ressort du rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont je fut la présidente et la députée Marie-George la rapporteure, que “lors du confinement, et plus largement lors de la crise sanitaire, les associations caritatives ont assuré et assurent encore un rôle essentiel dans le soutien et l’accompagnement des citoyens les plus vulnérables, par la distribution d’aide alimentaire et de produits d’hygiène”. Il est également salué “la hausse des moyens alloués à l’aide alimentaire, et par là même aux associations caritatives” avec notamment les 100 millions d’euros ont été prévus dans le cadre du Plan de relance, pour la constitution d’un fonds d’aide aux associations de lutte contre la pauvreté.
Ces aides alimentaires pour garantir le droit vital à l’alimentation sans lequel l’Homme ne peut survivre. Sans lesquelles il ressort de la la mission sur les freins à l’éducation qui m’a été confiée par le premier ministre et le ministre de l’Éducation, beaucoup d’enfants n’auraient jamais reçu l’aide d’associations engagées et dont la malnutrition aurait mis en péril leur apprentissage, leur développement physique et intellectuel.
Par exemple en Ile-de-France, l’association Intermèdes-Robinson effectue bénévolement une distribution alimentaire et cuisine un repas collectif aux personnes en situation de précarité. Ces distributions s’accompagnent d’ateliers pédagogiques et ludiques pour favoriser les échanges et développer l’apprentissage de la langue française par les enfants allophones ; mais également d’une aide administrative, de prises de  rendez-vous, d’accompagnement en mairie ou à l’école et même d’accompagnement vers la vaccination, etc... L’association est en contact permanent avec les enseignants UPE2A, les directrices d’écoles ou les encadrantes du bus scolaire. La scolarisation ne peut se penser sans le droit pour tous à l’alimentation. Cet amendement souhaite augmenter le budget de l’aide alimentaire nationale d’un million d’euros pour développer des projets spécifiques d’achats de denrées réalisés par des associations locales afin de diversifier l’offre et couvrir des besoins en produits frais ou en protéines.
Cet amendement se propose de transférer 1 000 000  euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, de l’action 17 1 4 “Financement des agences régionales de santé” du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales », vers l’action 14 “aide alimentaire” du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes ».