APRÈS ART. 42	N°II-2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2232
présenté par
M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.