ART. 20	N°II-2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2332
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	450 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
NOUVEAU : Fonds vélo(ligne nouvelle)	450 000 000	0	
TOTAUX	450 000 000	450 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons à ce que les crédits dédiés au plan vélo soient augmentés de 450 millions d’euros.
Il est nécessaire de déployer davantage les mobilités actives dont le vélo, qui ont des conséquences positives tant sur la santé que sur l’environnement. Afin d’accélérer le déploiement des infrastructures cyclables il est nécessaire d’allouer davantage de crédits au fonds vélo. Cela permettra notamment de favoriser l’utilisation du vélo en toute sécurité.
Le plan vélo national présenté en 2018 prévoit que le vélo représente 9% des transports en 2024, et 12% en 2030. Les moyens alloués par le Gouvernement pour atteindre cet objectif sont insuffisants. En effet, le fonds vélo est doté seulement de 350 millions d’euros pour 7 ans soit 50 millions d’euros par an !
L’ADEME indique que les efforts d’investissements pour le vélo doivent être renforcés, pour atteindre 30€ par habitant et par an, et ainsi porter le montant du fonds vélo à 500 millions d’euros par an. Étant donné qu’il y a actuellement que 50 millions d’euros dans ce fonds, il faut donc rajouter 450 millions par an. C’est le but de cet amendement.
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau action climat et de la FUB.
Cet amendement propose d’abonder le programme nouvellement créé “Fonds vélo”, en ponctionnant 450 millions d’euros en AE et en CP de l’action n°41 “ferroviaire” du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage. Ce fonds pourrait être abondé par la suppression des différentes niches fiscales bénéficiant au transport routier et aérien et représentant plusieurs milliards d’euros.