ART. 20	N°II-2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2335
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	300 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
NOUVEAU : Fonds d’investissement pour redéployer le train de nuit(ligne nouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros en 2022 pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit.
Le Collectif « Oui au train de nuit » estime à 1,5 milliard d’euros l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales. Cela correspond donc à un investissement de 300 millions d’euros pour 2022, puis 150 millions d’euros par an jusqu’en 2030.
Il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, puisque c’est le secteur qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (31% des émissions). C’est également le seul secteur dont les émissions sont en hausse entre 1990 et 2019. Le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat de juin 2021 nous indique d’ailleurs que « la croissance de la demande de transport et l’absence de report modal au béné­fice du rail sont les deux principaux facteurs entravant la réduction des émissions ».
Pour un passager, un trajet en train émet 26 fois moins de CO2 qu’un trajet en voiture et 45 fois moins qu’un trajet en avion. Il est urgent d’investir davantage dans le secteur ferroviaire et notamment dans le déploiement des trains de nuit !
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau action climat (RAC).
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme “Fonds d’investissement pour redéployer le train de nuit”. Il sera abondé à hauteur de 300 millions (en AE et CP) par des crédits issus de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports”. Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du programme dédié.