ART. 20	N°II-2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2345
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	2 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois.
Pour cela, il flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »