ART. 20	N°II-2350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2350
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	20 000 000	
Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux difficultés rencontrées par la filière forestière française, il est urgent de créer un nouveau programme intitulé “plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes “ contenant une action unique intitulée “ plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes “ doté de 20 millions d’euros au sein de la mission budgétaire “agriculture”.
Ces crédits permettraient clairement le financement d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes : frelon asiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips du Châtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa, « varroa » de l’abeille ... et à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ces espèces envahissantes qui menacent nos forêts.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».