AVANT ART. 20	N°II-2354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2354
présenté par
M. Colas-Roy
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AVANT L’ARTICLE 20
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.