ART. 20	N°II-2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2358
présenté par
M. Barrot, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Mattei, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Latombe, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Pupponi et M. Loiseau
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	8 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	8 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation d’appeler l’attention du gouvernement sur l’opportunité de soutenir le développement de l’aviation électrique en France.
Il propose de flécher 8 millions d’euros, issus de l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transport », vers l’action n°2 « Accompagnement à la transition énergétique » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines ».
L’opération proposée aurait pour finalité de mettre en place, pour les aéroclubs et les écoles de pilotage, un soutien financier afin qu’ils remplacent leurs aéronefs à moteur thermique par des aéronefs à moteur électrique, ou bien qu’ils équipent les aérodromes en bornes de recharge. Elle accompagnerait l’effort fiscal réalisée dans le cadre de ce projet de loi de finances qui, en sont article 8 ter, propose un tarif réduit de TICFE pour les aéronefs dans les aérodromes. 
Cela encouragerait les entreprises françaises à produire des aéronefs à moteur électrique et permettrait de développer le marché de l’aviation électrique sur notre territoire.
Le développement de l’aéronef à moteur électrique permettrait enfin de répondre à la problématique des nuisances sonores qui ont considérablement dégradé les relations entre les aéroclubs et les riverains ces dernières années.
En effet, même si nous pouvons saluer les récents progrès technologiques ayant permis aux aéronefs d’être moins bruyants ou encore le développement de l’information des riverains sur les nuisances sonores, il convient d’aller plus loin.
Cette solution aurait donc pour double effet d’apaiser d’une part les relations entre les aéroclubs et les riverains, avec la diminution significative de bruit lors des phases de décollage et d’atterrissage, et de réduire d’autre part l’empreinte carbone du parc aéronautique dans les aéroclubs français, l’aéronef électrique étant bien plus propre en consommation énergétique et bien plus silencieux que l’aéronef à moteur thermique.