ART. 20	N°II-2372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2372
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	1	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter contre la diminution continue du nombre de poste au sein du Ministère de la Transition écologique.
 
Avec ce projet de loi de finances, le Gouvernement met en avant le “coup de frein” à la baisse des effectifs du ministère et de ses opérateurs, avec – 350 équivalents temps plein contre environ – 1.200 les années précédentes.
 
Reste que cette diminution vient confirmer une tendance de long terme de suppression de postes au sein du Ministère de la Transition écologique. Entre 2009 et 2019, les effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire ont ainsi été réduits de plus de 28 600 emplois équivalents temps plein (ETP). A cela s’ajoute le fait que la plupart des opérateurs de l’écologie ont eux aussi été touchés par des baisses drastiques d’emplois.
 
La mise en œuvre de la transition écologique nécessiterait au contraire le maintien des savoir-faire et la mobilisation de nouvelles compétences.
 
Dès lors, cet amendement procède :
-   d’une part, à la hausse de 1 euro de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité́ durables »  ;
-   d’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d’un même montant de 1 euro des CP et des AE de l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 Service public de l’énergie.
 
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action.