ART. 20	N°II-2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2383
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	32 000 000	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	32 000 000	0	
SOLDE	32 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de traduire dans cette loi de finances les engagements pris par le Président de la République en matière de développement des mobilités lors de l’annonce du Plan « Marseille en Grand » le 2 septembre 2021.
Le volet « transports » du plan mobilise un milliard d’euros pour permettre de soutenir les projets d’infrastructures de transports collectifs du quotidien (bus à haut niveau de service, tramways, aménagements du métro) prioritaires pour la métropole Aix-Marseille-Provence, dont 256 M€ de subvention de l’État.
Cette subvention sera portée par le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui intègrera à ce titre 256 M€ d’autorisations d’engagement (AE), traduisant l’engagement pluriannuel, et 32 M€ de crédits de paiement (CP), dans le cadre de son budget initial pour 2022 qui sera adopté d’ici la fin de l’année 2021.
Le présent amendement vise à majorer les crédits 2022 du programme 203 en vue de rehausser la subvention du budget de l‘État à l’AFITF à due concurrence des besoins.