ART. 20	N°II-2390 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2390 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : 
« Investissements d’avenir »
les mots : 
« Investir pour la France de 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’articulation nécessaire entre France 2030 et le PIA justifie le rattachement des crédits correspondants à une même mission.
Cette architecture vise à faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie, qui sont ainsi concentrés au sein d’une même mission. De surcroît, la préexistence de l’architecture budgétaire et contractuelle de la mission est de nature à faciliter le déploiement dès début 2022 des premiers crédits et actions du plan France 2030, conformément aux orientations du Président de la République.
Dès lors, le présent amendement modifie le nom de la mission « Investissements d’avenir » afin de le mettre en conformité avec la spécialité de la mission, qui regroupera dorénavant les crédits d’investissement dans l’innovation et le financement de projets de massification, de déploiement ou d’industrialisation, plus en « aval » que ceux financés par la mission actuelle.