ART. 20	N°II-2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2434
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	3 350 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 350 000	
TOTAUX	3 350 000	3 350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances de 2022 octroi une subvention exceptionnelle de 20 millions d’euros à l’ONF, tel que cela a été prévu dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de performance. Celle-ci est complétée par 31 millions d’euros versés dans le cadre du plan de relance pour financer les forêts ayant dû subir les effets d’une crise sanitaire. 
Cette augmentation des crédits sera, cependant, insuffisante pour permettre à l’organisation de faire face à l’ensemble de ses missions, à l’heure où l’urgence climatique menace nos forêts. 
En effet, cette augmentation des moyens financiers s’accompagne d’une diminution constante des moyens humain. L’ONF paye, cette année de nouveau, l’un des plus lourds tribut au “schéma d’emplois global” avec -95 ETP. Sur quatre ans, il est prévu que ce soit 475 emplois qui disparaissent.
Les auteurs de cet amendement redoute que la réduction de personnel conduise à une dégradation du service public forestier dans les territoires. En effet, le changement climatique et le dépérissement des forêts devraient mobiliser de plus en plus de travail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. 
Afin de revenir sur cette suppression de poste, cet amendement procède :
-       D’une part à la hausse 3 350 000 euros d’AE et de CP de l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture
-       D’autre part, afin de respecter les règles de la recevabilité financière, à une baisse d’un montant analogue de 3 350 000 millions d’euros (AE et CP) sur l’action 01– Moyens de l’administration centrale (T2) du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture de la même mission.