ART. 20	N°II-2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2436
présenté par
M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	1 500 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	1 500 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement il est proposé d’ajouter 1,5 milliards d’euros au nouveau dispositif du “contrat d’engagement jeune”. 
Après des mois de travail et d’annonces sur ce dispositif censé répondre à la précarité et au besoin d’insertion des jeunes, force est de constater que le revenu d’engagement, devenu contrat d’engagement, est moins ambitieux que ce qui avait initialement été envisagé. 
L’amendement du Gouvernement propose en effet d’ajouter 550 millions d’euros, en se donnant un objectif de 400 000 jeunes pour 2022, et ce en mobilisant des outils déjà existants comme la garantie jeune et l’accompagnement intensif effectué par Pôle emploi.
Or nous constatons que cet objectif semble déjà atteint par les missions locales (200 000 garanties jeunes pour 2022) et Pôle emploi (240 000 accompagnements).
Par ailleurs, l’objectif initial était d’atteindre au moins 1 million de jeunes. Cet amendement propose donc de renforcer les moyens déployés pour être en capacité de suivre ces jeunes. Il s’ajoute au 550 millions d’euros ajoutés par le Gouvernement.
Si nous saluons la démarche d’aller-vers affichée par le Gouvernement dans le cadre du nouveau dispositif, afin de lutter contre le non-recours, il nous parait néanmoins qu’en s’imposant comme objectif 400 000 jeunes, nous n’allons pas au bout de l’opportunité qui nous est donnée de refondre réellement nos dispositifs d’insertion et de les étendre à tous ceux qui en ont besoin. 
Par conséquent, cet amendement propose d’ajouter 1,5 milliard d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail» du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». 
Pour les financer, il est proposé de retirer 1,5 milliard d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». 
Nous précisons que nous ne souhaitons pas diminuer les crédits de ce programme, mais qu’il s’agit simplement de respecter les règles de recevabilité financière.