ART. 20	N°II-2437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2437
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	15 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits prévues pour l’action « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », qui impacte notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (35M€ en AE en 2022 contre 37 M€ en 2021), et les aides à la modernisation des exploitations (43M€ en AE en 2022 contre 56M€ en 2021).
En effet, 215 000 exploitants, soit 45 % de la population agricole, vont faire valoir leurs droits à la retraite d’ici 2026. Afin d’assurer le renouvellement des générations dans le secteur agricole, il est nécessaire, au contraire, de renforcer les aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs et les accompagner pour qu’ils soient en mesure de faire face aux investissements nécessaires à la modernisation de leurs exploitations. 
Dès lors, le présent amendement procède : 
-       D’une part à une hausse de 15M€ de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture.
-       D’autre part, à une baisse de 15M€ de l’action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206  « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »
Ces crédits supplémentaires viendront en complément de ceux prévus par le plan de relance.