ART. 20	N°II-2497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2497
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	3 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, scolytes...).
L’ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT - est un établissement public national qui contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales, nationales ou européennes, qui est placé sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture. 
Dans son champs de compétence, figure les politiques de reboisement.
Car si le financement du traitement des épidémies est prioritaire, il est aussi nécessaire de prévoir des financements et des aides au reboisement des forêts.
Les forêts permettent aujourd’hui à la planète de respirer. Il est nécessaire de rappeler qu’aujourd’hui, les forêts françaises sont en grande difficulté alors que ce sont bien les arbres qui permettent l’absorption du carbone.
Une aide doit être prévue pour favoriser les déboisements des forêts mais également leur reboisement logique. Et une aide publique liée au reboisement permettrait d’inciter les propriétaires de terrain et forêts à le faire.
Les crédits alloués à lASP, opérateur du reboisement, sont en hausse dans ce budget 2022. Mais par cet amendement, je souhaite les augmenter davantage.
Cet amendement vise donc à relever de 3 000 000 d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Tel est l’objet de cet amendement.