ART. 20	N°II-2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2695
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	1	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »	0	0	
Soutien aux MBF(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat stratège doit préserver ses savoir-faire. Il doit préserver les fonderies.
Partout en France, les fonderies ferment ou sont menacées de fermeture : dans le Poitou, en Bretagne, dans le Jura. Il est question de 2000 emplois.
Selon le rapport du cabinet Roland Berger, d’ici 2030, 40% des emplois du secteur pourraient être supprimés.
Pourquoi ces emplois sont-ils supprimés ? Parce que les donneurs d’ordres délocalisent. En Espagne, en Turquie, au Brésil.
Face à cela, les salariés des fonderies résistent. C’est notamment le cas de MBF dans le Jura. Ils ont lancé des travaux pour développer une coopérative et maintenir ce savoir-faire en France. L’Etat ne doit pas seulement regarder et doit agir pour soutenir ce projet, y compris en faisant pression dans les entreprises où il est actionnaire.
Cet amendement d’appel propose donc le transfert en AE et CP d’un euro du programme 134 23 « Développement des entreprises et régulations » vers l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Soutien aux MBF ».