ART. 39	N°II-2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2792
présenté par
M. Charles de Courson et M. Clément
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ARTICLE 39
À l’alinéa 9, substituer à l’année : 
« 2025 »
l’année : 
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024.
Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.
L’objectif de cet amendement est avant tout d’obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement, l’exposé des motifs et l’évaluation préalable étant dépourvus d’indications sur le sujet.