ART. 20	N°II-2863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2863
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	6 954 097	0	
dont titre 2	1 542 098	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	6 954 097	0	
SOLDE	6 954 097	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 561 784	0	
dont titre 2	1 542 098	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	5 561 784	0	
SOLDE	5 561 784	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En visite officielle en Polynésie, le Président de la République a annoncé le 28 juillet 2021 l’implantation d’une nouvelle compagnie du régiment du Service militaire adapté de Polynésie Française (RSMA-PF) sur l’atoll de Hao, à l’est de l’archipel des Tuamotu.
 
Cette volonté s’inscrit dans un schéma global répondant aux ambitions de la Polynésie française, visant à dynamiser l’économie de l’atoll dans le cadre d’une action globale pilotée par le gouvernement polynésien, à inscrire les filières dans les projets portés par la Polynésie française (auto subsistance, énergie verte, tourisme, communication), mais aussi à respecter une faible empreinte écologique (éco-lodge école, ferme solaire, marais salant pourraient être des solutions en lien avec les avec les acteurs locaux). Elle s’inscrit également dans le cadre du plan SMA 2025+ qui, au-delà des 6000 bénéficiaires actuels du dispositif, vise à ajuster l’offre de formation du SMA aux besoins des différents territoires.
 
Attendue dès 2022, la mise sur pied de cette unité nécessitera de prendre en compte à la fois les contraintes d’éloignement (1250 km de Papeete), l’isolement (moins de 1000 habitants) et la rigueur d’un atoll dépourvu d’eau potable et soumis aux nombreux aléas climatiques de la région (cyclone, submersion, montée des eaux). Dès l’été 2022, une formation décentralisée sera conduite sur place, avec une montée en puissance d’une structure de soutien et d’une section de formation. A l’automne, 30 premiers stagiaires seront accueillis. 19 cadres seront dédiés à cette formation et à la construction de l’infrastructure de la compagnie. A l’horizon 2027, 90 stagiaires seront accueillis sur cette nouvelle implantation.
 
Pour 2022, 49 nouveaux emplois seront donc créés au second semestre pour débuter cette nouvelle implantation, pour un coût de masse salariale de 1 542 098 € (dont 454 740 € de contribution au financement des pensions). Cette création de 49 emplois au second semestre se traduira également par un amendement visant à relever le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de l’Outre-mer de 25 ETPT.
 
Le reste des crédits, soit 5 412 000 € en autorisation d’engagement et 4 019 687 € en crédits de paiement, permettra de financer la projection d’une structure d’accueil de bureaux d’hébergement et de soutien la réalisation des pré-requis d’infrastructure (plateformes, voiries, réseaux) et la mise en place de la production d’énergie électrique et de production d’eau potable.