ART. 20	N°II-293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-293
présenté par
M. Diard, M. Brun, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, M. Lorion, M. Grelier, M. Bony, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reiss, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Levy, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Pauget, Mme Porte, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Benassaya, M. Therry, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Reda et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	5 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 5 millions d’euros en faveur de la recherche contre les cancers pédiatriques.
Chaque année en France, au moins 2550 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Ce nombre n’a jamais reculé sur les 50 dernières années.
Si leur taux de survie est d’environ 70% sur dix ans, il ne doit pas faire oublier que chaque année, 500 enfants et adolescents décèderont de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’école. Le cancer reste pour les enfants de plus de 2 ans la première cause de mortalité par maladie.
Les principaux progrès en termes de survie des enfants atteints de cancers ont été accomplis entre les années 70 et la fin des années 90. Ils concernent essentiellement les enfants que l’on peut soigner de la même façon que chez les adultes. Toutefois, c’est au prix de lourdes séquelles pour près de 2 enfants sur 3.
Cela dit, ce taux de survie stagne depuis plus de 15 ans. L’une des explications est qu’un certain nombre de cancers sont spécifiques aux enfants. Ce sont bien ces derniers qui posent problème car pour plusieurs d’entre eux, l’espérance de survie est faible voire nulle et sans progrès depuis des décennies. C’est notamment le cas de plusieurs types de tumeurs cérébrales, ou même de leucémies spécifiques au nourrisson.
Malgré la spécificité et la particulière létalité des cancers pédiatriques, la recherche qui lui est spécifique manque cruellement de moyens financiers car moins de 3% des financements publics pour la recherche contre le cancer sont alloués à la recherche oncopédiatrique. Le constat des professionnels dédiés est sans appel : leur regret principal est de devoir consacrer trop de temps à la recherche de financements et pas assez à la recherche contre le cancer chez les enfants. Cela n’est pas normal.
C’est la raison pour laquelle, il y a trois ans, notre Assemblée avait dépassé tous les clivages politiques et partisans pour faire une avancée majeure contre les cancers pédiatriques, en allouant chaque année un budget spécifiquement fléché de 5 millions d’euros. C’était peu, mais l’objectif était affiché était d’augmenter ce budget d’année en année, pour arriver en fin de mandat aux 20 millions d’euros de besoins estimés par la recherche en oncopédiatrie.
Ces 5 millions d’euros obtenus sont un premier pas important, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce premier pas. La somme de 5M€ annuels est de loin très insuffisante car seule une partie des projets de recherche déposés et bien évalués ont pu être soutenus par l’Institut national du cancer (INCa). Dans le cadre de l’appel à projets “high risk, high gain”, dédié aux projets de rupture sur les cancers de l’enfant et qui permet les avancées les plus significatives, sur 28 projets déposés et 19 bien évalués par les experts mandatés par l’INCa, seuls 6 ont été financés. Il en est de même pour l’ensemble des projets de recherche, y compris sur les questions de recherche des causes et origines des cancers pédiatriques.
La recherche contre les cancers pédiatriques est malheureusement mise en concurrence avec la recherche générale contre les cancers. Cette concurrence n’a pas de sens, car il s’agit de sauver des vies et donner plus de moyens à l’un ne doit pas se faire aux détriments de l’autre ! D’ailleurs, les projets de recherche axés sur les cancers de l’enfant ont très peu de chances d’être financés dans les appels à projets de recherche générale. En 2019, selon les données de l’INCa, 568 projets ont été déposés dans le cadre des principaux appels à projets généraux. 88 ont été retenus, mais seulement 4 concernaient l’enfant !
Enfin, nous rappelons l’objectif que nous nous étions donnés dans cette Assemblée qui était d’augmenter progressivement ces crédits en faveur de la recherche contre les cancers pédiatriques afin d’aboutir à un financement de 20 millions d’euros à la fin du mandat. Nous regrettons que cet objectif n’ait pas été tenu, mais demandons toujours un pas supplémentaire pour la recherche contre les cancers des enfants de 5 millions d’euros avec le but de poursuivre ce cap dans les années à venir.
Ainsi, cet amendement :
-flèche 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 “Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé” au sein du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”
-et réduit de 5 millions d’euros les crédits de l’action 12 “Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement” au sein du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durables”.