ART. 20	N°II-2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2964
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000	
Conditions de vie outre-mer	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’abonder de 500000 euros les crédits de l’action 07 consacrés à l’insertion économique et coopération régionale du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » pour permettre, dans le cadre de la reconnaissance désormais attestée par les connaissances scientifiques des liens entre l’exposition au chlordécone par les travailleurs agricoles et le cancer de la prostate, de mettre en œuvre les voies et moyens en Martinique et en Guadeloupe d’une campagne d’information et de sensibilisation des populations concernées et, in fine de favoriser le cas échéant les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles.  
Le Président de la République a reconnu lors de sa visite en 2018 aux Antilles cette catastrophe. Il a même promis une inscription aux tableaux des maladies professionnelles du cancer de la prostate pour les travailleurs agricoles exposés au Chlordécone dès lors que les liens entre le travail professionnel et la maladie seraient attestés scientifiquement.
C’est désormais le cas. La publication du rapport de l’ANSES en Mai 2021, après d’autres, établit d’évidence la corrélation et la causalité entre l’exposition au Chlordécone et le cancer de la prostate chez les travailleurs agricoles.
Il s’agit donc maintenant d’encadrer les mesures qui vont être prises et de favoriser leur mise en œuvre dans les meilleures conditions. Tel est l’objet de cet amendement.
Dans ce but, il diminue de 500000 euros les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie du programme 138 « Emploi outre-Mer », pour augmenter en contrepartie de 500000 euros les crédits de l’action 07 « Insertion économique et coopération régionale » du programme 123 ‘Conditions de vie outre-mer ».