ART. 20	N°II-330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-330
présenté par
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Rolland, Mme Audibert, Mme Levy, M. Vialay, Mme Meunier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Benassaya, M. Perrut, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Porte, M. Vatin, M. Therry, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Aubert, M. Descoeur, M. Breton, M. Hemedinger, M. Rémi Delatte, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Poletti
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	34 452 873	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)	34 452 873	0	
TOTAUX	34 452 873	34 452 873	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	34 437 863	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
lien entre la nation et son armée(ligne nouvelle)	34 437 863	0	
TOTAUX	34 437 863	34 437 863	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.
Il tient compte du fait que les retraités anciens combattants ont des sources de revenus très limitées et qu’ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d’euros pour deux points.
Il remet en place un programme équivalent à l’ancien 167, qui contient les crédits liens armées-jeunesse et politique de mémoire, et permet de maintenir 7 millions supplémentaires au programme 169 à destination de l’action 01 “administration de la dette viagère” pour la revalorisation des retraites du combattant.
Ainsi cet amendement transfert 23 602 873 euros AE et 23 587 863 euros CP de l’action 08 du programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation” au nouveau programme “Liens entre la Nation et son armée” à destination des liens armées-jeunesse.
Il transfert 10 850 000 euros AE et CP de l’action 09 “Politique de mémoire” du programme 169 “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation” au nouveau programme “Liens entre la Nation et son armée” à destination des politiques de mémoire (soit 7 millions d’euros de moins que l’action actuelle du programme 169 à 17 850 000 euros).