ART. 34	N°II-3381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3381
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 84, substituer à la référence : 
« 2° du B »
la référence : 
« C ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification de référence.