ART. 34	N°II-3385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-3385
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 34
À l’alinéa 90, substituer aux mots : 
« en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et du »
les mots : 
« et au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.