ART. 20	N°II-346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-346
présenté par
Mme Tiegna
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	10 000 000	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 425 « Financements structurels des écosystèmes d’innovation est abondé à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et de 495 821 863 euros en crédits de paiement (CP) au titre du PIA 4. Dans le cadre de son analyse des stratégies d’accélération sur l’hydrogène et les batteries que la rapporteure a eu à analyser dans le présent avis, elle a pu constater que la recherche était au cœur des innovations techniques. Concernant le Plan batteries, il existe déjà un LABEX qui permet d’être innovant. La recherche en chimie en France est très en pointe, or les procédés d’hydrolyse pour obtenir un hydrogène décarboné relèvent également de ce même secteur.
C’est pourquoi, il est proposé d’abonder les crédits de l’action n° 01 « Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) » du programme 424 « Financements des investissements stratégiques » consacré au volet dit « dirigé » du PIA 4 et aux stratégies d’accélération, pour créer un LABEX sur le modèle de celui existant sur les batteries dans le le cadre de la stratégie d’accélération sur l’hydrogène à hauteur de 10 M€. Les CP correspondants seront seront soustraits du programme 425 « Financements structurel des écosystèmes d’innovation » sur l’action n° 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” ».