APRÈS ART. 42	N°II-3516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3516
présenté par
Mme Dalloz
à l’amendement n°II-2388 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : « “Investissements d’avenir” » sont remplacés par les mots : « “Investir pour la France de 2030” » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 7° du même A du même II, les mots : « “Investissements d’avenir” » sont remplacés par les mots : « “Investir pour la France de 2030” » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.