APRÈS ART. 42	N°II-3519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3519
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°II-2388 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre lié à l’objectif de devenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport précisant l’impact sur l’environnement de l’objectif annoncé par Emmanuel Macron, de faire de la France le leader de l’hydrogène. En effet, Toutes les formes d’hydrogène ne sont pas bénéfiques d’un point de vue écologique. La clé est de planifier et de mettre en place le meilleur mix énergétique possible notamment en se basant sur le scénario Négawatt. 
Or, les annonces formulées lors de la présentation du plan France 2030 ne précisent pas le mode de production de l’hydrogène envisagé, ni la quantité d’énergie nécessaire à cette fin. Dans ces conditions, nous appelons donc à la prudence. En effet, une enquête du média Reporterre révèle qu’Aujourd’hui, plus de 95 % de l’hydrogène produit dans le monde est issu du méthane, du pétrole ou du charbon, par des procédés très polluants, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement n’a fourni aucune garantie permettant d’affirmer qu’il en serait autrement, pour atteindre l’objectif affiché.