APRÈS ART. 42	N°II-3520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3520
présenté par
Mme Dalloz
à l’amendement n°II-2388 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au dernier alinéa du A du I, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.