ART. 20	N°II-366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-366
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Perrut, Mme Kuster, M. Brun, M. Cattin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Kamardine et Mme Poletti
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale