ART. 20	N°II-387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-387
présenté par
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux et M. El Guerrab
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	500 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes, la prévention auprès du grand public constitue une force déterminante. L’objectif est de déjouer les préjugés, d’informer et de libérer la parole et l’écoute, grâce à des campagnes efficaces et bien ciblées. 
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions sur la prévention et l’accompagnement des victimes. L’article 8 permet notamment d’intégrer dans le schéma régional de santé un programme relatif à la prévention des violences sexuelles et à l’accès aux soins des victimes de ces violences. L’article 4 prévoit que doivent être mise en place « des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences notamment sexuelles à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap ainsi que de leurs aidants. »
Cependant, tous les acteurs de la prévention en témoignent, notre société est encore trop imprégnée de préjugés, d’idées reçues et de mythes relatifs à la question du consentement. Si la prévention sur le sujet s’adresse traditionnellement à un public scolaire, les professionnels alertent aujourd’hui sur la nécessité de déployer des campagnes de prévention sur le consentement à destination du grand public, en abordant par exemple la question du viol conjugal. 
L’État a déjà engagé de nombreuses actions de sensibilisation sur le sujet, et pourrait prolonger cette dynamique en développant une campagne nationale de prévention sur la thématique du consentement.
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens alloués à la prévention dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes, et permettre la mise en place d’une campagne nationale sur la notion de “consentement”. Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 500 000 euros, en prélevant d’autant les crédits de l’action n°14 « Communication » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qu’il s’agisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.