ART. 20	N°II-462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-462
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	6 111 402	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	6 111 402	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 111 402	6 111 402	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer l’appui budgétaire au Réseau Canopé pour accroître sa présence dans les territoires. Il permet ainsi de revenir à son niveau de début quinquennat avec une hausse qui portera les crédits alloués à 90M en AE et CP.
Ce réseau exercice une mission de développement et de mise à disposition de ressources et services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives. Il offre un accompagnement essentiel à destination des jeunes pour la réussite de tous les élèves.
En ce sens, en Corse, le Canopé permettait d’assurer un service de développement de la langue et de la culture corses et en ce qui concerne l’adaptation des programmes scolaires nationaux aux réalités régionales. 
Cependant ce réseau est régulièrement menacé. En 2020, l’Assemblée de Corse avait d’ailleurs alerté sur les signes annonciateurs d’un démantèlement programmé du réseau Canopé à l’échelle national en dépit de son utilité et de la qualité du service public qu’il offre.
Le Réseau va prochainement signer son nouveau contrat d’objectifs COP 2021-24, il faut donc apporter un signal favorable maintenant. Le bleu budgétaire se borne à évoquer “la transition” vers un nouveau modèle économique et une baisse de ses coûts de fonctionnement ce qui est plus que regrettable. Cet amendement vise donc à accroître les moyens dédiés à ce réseau.
Dès lors cet amendement procède : 
-  d’une part, à une hausse de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 07 Établissements d’appui de la politique éducative du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire ; 
-  d’autre part, à une baisse d’un même montant de 6 111 402 euros (AE et CP, HT2) sur l’action 02 du programme Enseignement scolaire public du second degré de la même mission.