ART. 20	N°II-469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-469
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	1 000 000	0	
dont titre 2	500 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	1 000 000	
dont titre 2	0	1 000 000	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes et confronté à des conditions de travail particulièrement difficiles. 
Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.
Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.
Dès lors, cet amendement permet: 
-  d’une part, d’augmenter d’ 1M en AE et CP (dont 500 000 euros titre 2) l’action 04 Soutien et formation  du programme 107  Administration pénitentiaire de la mission Justice ; 
-  d’autre art, afin de respecter les règles de recevabilité financière, il procède à une baisse d’un même montant d’1M en AE et CP (T2) sur l’action 04 Gestion de l’administration centrale  du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice  de la même mission.