ART. 20	N°II-472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-472
présenté par
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	15 000 000	0	
dont titre 2	15 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	15 000 000	
dont titre 2	0	15 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits dédiés à l’action Santé scolaire qui contribue à la promotion de la santé des élèves et à l’amélioration de leur qualité de vie.
Il est essentiel de renforcer l’EPS et le sport en milieu scolaire aussi bien pour des raisons de santé que d’accès à la culture sportive et artistique, encore plus dans un contexte de préparation des JOP de 2024, afin de développer le vivre ensemble et le sens de l’effort. L’EPS est le fondement de la démocratisation des activités physiques sportives et artistiques.
Depuis la rentrée 2018,771 postes ont été supprimés en EPS alors même que le nombre d’élèves dans le second degré a augmenté (73 212 élèves). 
Pour maintenir le même taux d’encadrement qu’en 2017, le Gouvernement aurait dû créer 484 postes, il en a supprimé pratiquement le double. Dans de nombreux établissements du second degré, il manque des professeur.es d’EPS pour assurer les horaires obligatoires.
De nombreuses études soulignent les besoins de la population concernant les activités physique et sportive. La baisse de pratique des jeunes générations est alarmante à cet égard : « Entre il y a 40 ans et aujourd’hui, les enfants ont perdu 25% de leurs capacités cardiovasculaires. Désormais un enfant sur 5 en France est touché par l’obésité. L’hypertension chez les jeunes, qui n’existait quasiment pas auparavant, est de plus en plus fréquente... » analysait en février 2016 la Professeure Claire Mounier-Vehier, Présidente de la Fédération française de cardiologie. Le rapport d’information parlementaire sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique qualifie la sédentarité de « bombe à retardement sanitaire ».
Cet amendement vise donc à pallier les manques de ce budget 2022 pour la pratique sportive à l’école en prévoyant une hausse de 15M d’euros.
En ce sens, cet amendement procède : 
-  d’une part, à une hausse de 15M d’euros (CP et AE, titre 2) de l’action 02 Santé scolaire du programme 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire ; 
-  d’autre part, afin de respecter les règles liées à la recevabilité financière, à une baisse d’un même montant de 15M (AE et CP, titre 2) de l’action 08 Logistique, système d’information, immobilier (qui présente en 2022 en t2 278,5 M en AE et en CP) du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de la même mission budgétaire. 
Cette diminution vise uniquement à respecter les règles de recevabilité, les auteurs de cet amendement ne souhaitent aucunement diminuer les crédits de cette action.