ART. 20	N°II-496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-496
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 155 000	
Enseignement technique agricole	1 155 000	0	
TOTAUX	1 155 000	1 155 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu la suppression de 16 emplois dans l’enseignement agricole. Même si cette suppression est très inférieure au schéma d’emploi jusque-là programmé (-110), l’enseignement agricole public ne pourrait  supporter des emplois en moins au vu de son passif très dégradé. Passif qui ne lui permet plus dans certains établissements d’assurer les missions dévolues. La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever : environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.
Il est donc proposé à travers cet amendement qu’aucun emploi ne soit supprimé. Le coût de ces 16 emplois s’élèverait à 1 154 592, 48 euros. Il est par conséquent, proposé d’abonder de 1,155 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 “Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics” du programme n°143 “Enseignement technique agricole” et réduire de 1,155 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 “Logistique, système d’information, immobilier” du programme n°214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale.”