ART. 20	N°II-502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-502
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et M. Victor Habert-Dassault
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après consultation de différents organismes spécialisés dans l’insertion, mais aussi différentes structures sportives, il est apparu qu’un projet porté par l’État, permettrait de mettre en symbiose l’insertion et le sport, dans le but de créer un dispositif innovant d’insertion par le sport et par la vie associative.
Ainsi, le sport pourrait désormais avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau de partenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertion professionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation de l’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui de l’emploi.
Des structures telles que Pôle emploi, la DIRECCTE, les collectivités territoriales, les Comités
Départementaux (Régionaux ou Nationaux également) Olympique et Sportifs, des associations d’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participer au développement d’un tel projet.
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeurs entre l’insertion et le sport.
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurs sportifs et éducatifs du territoire, connaître les différents bassins de vie, identifier les publics cibles, identifier les besoins des entreprises, faire confiance aux volontaires, valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnelles afin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail de formation.
Ceci est un beau projet, mais son développement a un coût. Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un crédit permettant aux différentes associations sportives de participer au dispositif insertion par le sport en offrant une possibilité de pratiquer une activité physique tout en participant également à l’insertion des sportifs.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 10 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- Réduit de 10 000 000 d’euros les crédits de l’action 02 « Développement du Sport de Haut-Niveau » du programme 219 « Sport ».