ART. 20	N°II-505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-505
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Dive, Mme Dalloz, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et M. Victor Habert-Dassault
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	25 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi aidé est un dispositif par lequel un employeur, entreprise ou association, emploie un individu en contrepartie du versement d’une aide publique à l’emploi.
L’exécutif s’est montré hostile aux contrats aidés alors qu’ils des moyens pour faciliter l’emploi et l’insertion des bénéficiaires du RSA et chômeurs de longue durée, dans les structures associatives notamment.
Aujourd’hui les contrats aidés ont été remplacés par les Parcours emploi Compétence (PEC). Les employeurs souhaitant embaucher via le PEC sont sélectionnés par le ministère du Travail et ils doivent mettre en place tout ce qui permet aux personnes de s’insérer durablement.
Le but de cet amendement est de flécher 10 000 « contrats aidés » sur le sur secteur marchand vers un dispositif d’emploi d’utilité citoyenne et l’adaptation des critères pour les plus petits employeurs associatifs et du taux de prise en charge (à hauteur de 75 %) des Parcours Emploi Compétences (PEC).
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 25 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 04 « Promotion des métiers du sport » au sein du programme 219 « Sport » ;
- Réduit de 25 000 000 d’euros les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».