ART. 20	N°II-506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-506
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M. Breton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Descoeur, M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et M. Victor Habert-Dassault
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 500 000	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A quelques mois des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024, la France doit structurer son tissu sportif pour permettre un repérage plus facile des champions de demain.
Aujourd’hui, les Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS), comme le CDOS des Vosges, vont au-delà du sport en participant aux politiques d’insertion, de santé, de formation.
D’ailleurs, la nouvelle Gouvernance des CDOS a permis par exemple CDOS des Vosges de conduire une politique axée en quatre points :
- Sport &amp; Education et citoyenneté
- Sport et Professionnalisation
- Sport &amp; Santé et bien être
- Sport &amp; Politique publique et Haut-Niveau.
La personne qui permet aujourd’hui au Mouvement sportif à l’échelle départementale de fonctionner et en règle générale le ou la responsable de développement, directrice/directeur, chargé(e) de mission.
Cette ressource humaine a un coût certain. Avec la baisse des dotations et subventions publique, le risque est aujourd’hui de voir disparaitre la professionnalisation du mouvement sportif, pourtant nécessaire.
L’objet de cet amendement est donc de permettre le financement pendant un an d’un poste RH au sein de chaque échelon départemental du CNOSF.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 3 500 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand Nombre » au sein du programme 219 « Sport » ;
- Réduit de 3 500 000 d’euros les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».