ART. 20	N°II-512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-512
présenté par
Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élèves en situation de handicap bénéficient, dans le cadre de leur scolarité, d’un accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH). Leur mission est de favoriser leur autonomie. 
Malheureusement, notre pays manque d’AESH ce qui conduit nombre d’élèves en situation de handicap à ne pas bénéficier de cet accompagnement qui est pourtant essentiel. Cela contribue à affaiblir l’objectif de rendre l’école toujours plus accessible et inclusive pour tous. 
C’est pourquoi cet amendement propose de renforcer la création d’équivalent temps plein d’AESH, les objectifs du gouvernement étant en effet insuffisant. 
Ainsi, cet amendement : 
- Redéploie 30 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;
- Réduit de 30 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».