ART. 20	N°II-524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-524
présenté par
M. Victor Habert-Dassault
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service Militaire Volontaire (SMV) financé par des crédits retracés sur le programme 169, représente 3 millions d’euros. Cette somme permettra de financer la formation de 1200 bénéficiaires en 2022.
Depuis 2015, l’expérimentation qui ne devait durer que deux ans a été prolongée par la loi de programmation militaire en 2018.  Elle permet de former des jeunes français, âgés entre 18 et 25 ans, pendant 6 à 12 mois. Leur parcours comprend une formation militaire élémentaire, une remise à niveau scolaire, du sport, une formation aux premiers secours, une formation civique, la possibilité de passer le permis de conduire et une formation professionnelle.
 
Il existe actuellement 7 centres en France : Montigny-lès-Metz, Châlons-en-Champagne, Brétigny-sur-Orge, La Rochelle, Ambérieu-en-Bugey, Brest ou encore Marseille. Aucun dans les Hauts-de-France où le taux de chômage des jeunes est un des plus élevés de France.
 
Ce million d’euros, intégrée dans l’action 08 « Lien armées-Jeunesse » du programme 169,   permettrait de créer un nouveau centre de SMV, dans les Hauts-de-France et plus particulièrement dans l’Oise.

Un gage étant indispensable pour que cet amendement soit examiné, sur le principe de l’article 40 de la Constitution, la même somme de 1 million d’euros est prélevée sur l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 mais n’a pas pour objectif de voir ce programme baisser budgétairement.