ART. 20	N°II-567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-567
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	466 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Développement des emplois jeunes(ligne nouvelle)	466 000 000	0	
TOTAUX	466 000 000	466 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au développement des services civiques en emplois jeunes.
Les services civiques, comme le titre un article du Monde le 29 septembre 2021, sont “souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares”. Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage avec un taux de 20,6% alors que la moyenne nationale est de 8,1%. Ce dispositif s’avère bien souvent un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômes se tournent vers un service civique afin d’effectuer des tâches qui devraient être réalisées par un salarié, le tout pour moins de 600 euros par mois. Le bleu budgétaire précise d’ailleurs que “le Service Civique permet d’acquérir une expérience en vue de leur parcours professionnel” pour 76% des jeunes en service civique. Certains étudiants y ont même recours à la place d’un stage ou d’un contrat en alternance car cela se révèle moins coûteux pour l’employeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes.
L’émission de Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en services civiques remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle Emploi ou encore dans une sous-préfecture. Ces jeunes sous-payés se substituent donc à des fonctionnaires… Est-ce le projet du Gouvernement ?
Enfin, 61% des jeunes en service civiques sont des femmes, cantonnées dès l’arrivée à l’âge adulte à des emplois précaires.
Nous proposons donc de transformer les services civiques par 20 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations… Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant 5 ans pour une rémunération au moins égale au SMIC.
Nous proposons le transfert des crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 466 millions en autorisations d’engagement et 466 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Développement des emplois jeunes ».