ART. 20	N°II-568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-568
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds d’aide aux associations sportives(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives.
Nous dénonçons l’instauration d’un passe sanitaire pour les enfants dès 12 ans par le Gouvernement qui prive des enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met en danger les associations sportives. Par exemple, l’association Sportive de Saint-Denis est particulièrement impactée par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021. Seulement 14 enfants se sont inscris au water-polo contre 60 l’année dernière alors qu’un tiers des ressources de cette association provient des cotisations. Son président explique : “on risque d’avoir une saison difficile à équilibrer. On a un peu de réserves mais ça ne peut pas durer. Sinon on n’a pas d’autres solutions que de fermer.”
Autre exemple en Seine-Saint-Denis, département dans laquelle la couverture vaccinale est de 72 %, où une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club Aulnay Fusion Basket comme le rapporte Le Monde le 8 octobre 202 dans un article intitulé “Passe sanitaire : ces ados qui manquent à l’appel dans les clubs sportifs”
Le Football club Avignon ouest (FCAO) rapporte également des cas d’équipes déclarant forfait avant les rencontres du week-end, faute de joueurs. « Dans chacune de mes classes d’âge, sur une dizaine de joueurs, la moitié sont vaccinés », explique le président du FCAO, Mustapha Morsi.
Le contrôle des passes sanitaires pose aussi des problèmes matériels : Larbi Liferki, le président de l’association de sports urbains Parkour59 de Roubaix explique que « si vous avez un éducateur qui vérifie les passes, c’est un de moins pour accueillir les enfants et commencer l’entraînement ».
Les associations sportives ont aussi un rôle éducatif et social. C’est tout ce maillage associatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Le Pass Sport qui propose le versement de 50€ par enfant pour les familles les plus modestes n’a aucun sens dans ce contexte.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé “Fonds d’aide aux associations sportives”.