ART. 20	N°II-570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-570
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds de soutien au sport populaire et émancipateur dans les associations sportives(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer un fonds pour les associations sportives dont la trésorerie a été mise à mal par la politique du Gouvernement.
D’abord, le confinement a mis à l’arrêt toutes les associations, puis les restrictions ont été maintenues pendant tant de temps que de nombreux pratiquants n’ont pas renouvelé leur cotisation. Les activités de fin d’année qui permettent habituellement des rentrées d’argent comme les matchs, les fêtes, etc n’ont pas pu se tenir non plus l’année dernière. Depuis la rentrée, c’est l’instauration du pass sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes, mais aussi des enfants dès 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables.
Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont colossales : sur un budget global de la mission Sport, jeunesse et vie associative d’1,62 milliards d’euros, 296 millions sont consacrés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 soit 18,3%. Cela correspond peu ou prou au montant de l’augmentation de la mission cette année de 18,81%.
Ces jeux ont été organisés en dehors de toute consultation citoyenne. De nombreuses mobilisations ont émergé contre les nouvelles installations liées aux Jeux Olympiques construites sans concertation avec les habitants de ces quartiers : destruction de 4000 m2 de jardins ouvriers à Aubervilliers et artificialisation du parc de la Courneuve, construction d’un échangeur autoroutier à proximité de cinq établissements scolaires, d’une maison de la petite enfance et d’un stade… D’autres questions émergent comme le taux de logements sociaux dans le futur écoquartier du village olympique, inférieur à ce qui avait été promis, et la diminution des surfaces végétalisées et plantées par rapport au projet initial. Médiapart rapporte également qu’à Dugny, 80 % des habitations en projet devraient être en accession à la propriété alors que le revenu médian de la ville est inférieur au smic.
Ces sommes englouties auraient pu être consacrées à la survie des associations sportives qui incarnent un sport populaire et émancipateur.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé “Fonds de soutien au sport populaire et émancipateur dans les associations sportives”.