ART. 20	N°II-571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-571
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1 000 000	
Promotion du handisport : reconnaissance des Deaflympics(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître officiellement les Jeux Olympiques destinés aux athlètes sourd(e)s, les « Deaflympics », au même titre que le sont les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques aujourd’hui.
Les sportifs sourds ne sont en effet pas admis aux jeux paralympiques car le Comité Paralympique International accueille aux Jeux Paralympiques tous les athlètes porteurs de handicaps physiques et sensoriels à l’exception des athlètes porteurs de handicaps auditifs. Ils ne sont pas non plus admis par le Comité National Olympique et Sportif Français, qui s’occupe les sportifs non handicapés aux Jeux Olympiques. Il en résulte que les sportifs sourds concourent, depuis 1924, aux « Deaflympics ». Ces jeux sont organisés par le Comité International des Sports pour les Sourds, une organisation créée par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse. L’International Committee of Sports for the Deaf (ICSD) est reconnu par le Comité International Olympique (CIO) depuis 1955... mais pas par l’Etat français.
Cela a des conséquences sur les sportifs médaillés des épreuves des Deaflympics et les fédérations dont ils sont issus. Pourtant depuis sa première participation en 1924, la France a remporté pas moins de 311 médailles, en 37 participations aux jeux. Cette situation, au-delà de l’inégalité discriminatoire qu’elle représente, amène des sportifs de haut niveau médaillés à abandonner leur carrière, et ne favorise pas la démocratisation du sport français au profit des jeunes sourds et malentendants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et 1million d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé “Promotion du handisport : reconnaissance des Deaflympics”.