ART. 20	N°II-573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-573
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour construire et réhabiliter des équipements sportifs(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons dans cet amendement d’appel de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales (dont les dotations seront « dégelées ») et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
Par exemple, l’association les Libres Nageurs a organisé le 1er mars 2021 une mise à l’eau revendicative dans le bassin du Mucem à Marseille. Par cette action illicite, elle demande l’aménagement d’une piscine publique et dénonce le manque d’infrastructures sportives pour les habitants des Quartiers Nord. Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque ainsi 250 000 m2 de piscines couvertes en France  selon la Fédération française de natation (FFN).
Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie).
Il est temps de mettre en oeuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé “Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour construire et réhabiliter des équipements sportifs”.