ART. 20	N°II-575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-575
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100	
Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
L’Unapei nous alertait sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
”En effet, d’après la DGCS, en 2018, près de 83% des ESMS proposaient des activités physiques et sportives. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car il ne détaille pas si les activités proposées relèvent d’une pratique régulière ou d’actions ponctuelles.
En réponse aux demandes des personnes accompagnées et de leurs familles, les établissements cherchent à accroître leur offre d’activités mais se heurtent à l’absence de moyens supplémentaires dédiés à ces activités qui doivent s’inscrire dans la durée et supposent de former les professionnels.
L’activité physique et sportive régulière est essentielle en termes d’équilibre et de bien-être pour les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif. Elle est également très bénéfique pour soutenir leur autonomie en renforçant leur appréhension du corps, elle aide à la connaissance et l’acceptation de soi et des autres, elle permet de stimuler les capacités et est, en cela, au cœur du pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap cognitif et intellectuel.
Le sport a aussi vocation à unir et à rassembler. C’est un réel vecteur d’inclusion. Pourtant, 56% des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclue automatiquement de ce champ de la vie sociale. L’Unapei (...) a identifié au moins deux freins aux pratiques sportives pour ces personnes : l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures.”
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 100 euros en autorisations d’engagement et 100 euros en crédits de paiement, vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulé “Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif “.