ART. 20	N°II-590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-590
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	25 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	25 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de l’Agence nationale du Sport dépend de l’affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ». 
Le projet de loi de finances pour 2022 fixe un plafond total pour ces trois taxes à 180 millions d’euros dont 74,1 millions au titre de la taxe Buffet, soit les mêmes montants qu’en 2021.
Pourtant le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse, du fait de la faillite de Médiapro, l’acquéreur initial des droits, et la remise en vente des droits des matches de Ligues 1 et 2 pour les saisons 2020 à 2024. Son rendement serait de 45-49M€ et non 74M€.
En l’absence de compensation budgétaire pour 2022, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANS d’environ 25 M€.
Le présent amendement vise par conséquent à doter l’ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement, sans que soit nécessaire une compensation par la voie d’un collectif budgétaire de fin d’année - dont la réalité même ne peut être garantie, eu égard aux échéances électorales.
Il s’agit ainsi de consolider les moyens dédiés au sport à trois ans des Jeux, et garantir la crédibilité des engagements budgétaires formulés par l’État.
À cette fin, l’amendement transfère en AE et en CP 25 millions d’euros de l’action 06 du programme 163 « Service national universel » vers le programme 219 « Sport », selon la clé de répartition suivante : 12,5 millions d’euros pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », et 12,5 millions d’euros pour l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ». Il s’agit, en pratique, de flécher ces crédits vers l’Agence nationale du sport.