ART. 20	N°II-600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-600
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 443 050	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 443 050	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 443 050	2 443 050	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux parcours d’éducation artistique et culturelle qui permettent aux élèves une initiation aux pratiques artistiques et participent ainsi à la démocratisation culturelle. 
En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation artistique de qualité et en proposant une première approche de l’apprentissage d’un art, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation. 
Plutôt que  de distribuer des « chèques » culture dont les coûts sont exorbitants (45M€ pour le seul budget de l’enseignement scolaire), nous proposons une montée en puissance de toutes les formes d’éducation artistique et culturelle à l’école à l’instar du plan « chorales ». Ce dispositif, par exemple, doit être doté de moyens supplémentaires afin de former les chefs de choeurs et ne doit pas dépendre uniquement des financements privés. 
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- L’augmentation de 2 443 050 € en AE et en CP de l’action 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l’élève
- La baisse de 2 443 050 € en AE et en CP de l’action 08 Logistique, système d’information, immobilier du programme n° 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale