ART. 20	N°II-604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-604
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Fuchs, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme Mirallès, M. Mis, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Robert, M. Rudigoz et Mme Sylla
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	5 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le prouve le succès qu’ont rencontré les Maisons de l’emploi dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Nombre d’entre elles, par exemple, sont lauréates des appels 100 % inclusion, « Insertion des réfugiés par l’emploi » ou « Prépa apprentissage ». L’État s’appuie en outre sur les Maisons de l’emploi pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale. De même, les Maisons de l’emploi sont investies dans des projets visant à la montée en compétence des acteurs de la transition énergétique. L’État a donc tout intérêt à soutenir et développer leurs actions, d’autant qu’elles ont travaillé, en 2020, à la remise à plat de leur modèle en vue de proposer aux services de l’État de nouvelles modalités de coopération.
En outre, Alliance Villes Emploi a signé au mois de juillet 2020 une convention-cadre de partenariat avec Pôle Emploi, qui permet de relancer une dynamique territoriale, en vue de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques locales et de répondre de façon concertée à des problématiques communes.
Ainsi, les événements de sensibilisation en direction du public en recherche d’emploi régulièrement organisés respectivement par les Maisons de l’emploi et par Pôle emploi sont souvent coordonnées. Par exemple, la Maison de l’emploi et de la Formation du Thouarsais (MEF) a organisé en 2020 un forum des Jobs saisonniers avec des entreprises présentes pour recruter en direct, et des conseillers de Pôle emploi étaient présents pour transmettre ces offres et répondre aux questions.
De même, les MDE mettent régulièrement à disposition des conseillers des agences Pôle emploi les informations sur le marché de l’emploi issues de leurs travaux de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. Par exemple, la MiE du Roubaisis, reconnue sur son territoire pour animer la filière numérique, appuie et met à la disposition des structures du territoire, dont Pôle emploi, ses ressources sur le thème de l’emploi numérique.
Ce ne sont là que quelques illustrations de la complémentarité des services de Pôle emploi et des Maisons de l’emploi, quelques exemples de leur collaboration.
Pour l’ensemble de ces raisons, il convient donc d’accorder un financement de 5 millions d’euros aux Maisons de l’emploi dans le cadre de la mission Travail et emploi. Tel est l’objet du présent amendement.
Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits de 5 millions d’euros de l’action 03 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi vers l’action 01 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi.