ART. 20	N°II-632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-632
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 198 000	
Enseignement technique agricole	1 198 000	0	
TOTAUX	1 198 000	1 198 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour assurer l’enseignement de l’Enseignement Moral et Civique (EMC) aux classes de seconde dans un souci d’égalité avec tous les élèves du territoire, il convient d’ouvrir 16,6 ETP. Ils sont nécessaires pour assurer 1/2 heure d’enseignement par semaine, soit :
600 classes de seconde pro X 0,5 h par semaine d’EMC X 36 semaines = 16,6 postes
Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, d’ouvrir ces 16,6 ETP dont le coût moyen s’élèverait à 1 197 889,70 euros, en abondant de 1,198 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » et réduire de 1,198 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »